Vos conditions de ventes

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Les commandes sont effectués en langue française et en euros

1 TARIFS

Les prix figurant dans la e-boutique sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Terreetsucre.com . se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les remises ne sont pas cumulables.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

2 PAIEMENT

Le paiment des marchandises devra être effectuer à la commande par un des moyens suivant:

- Compte Paypal

- Carte bancaire 

- Chèque Bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera expediée qu'après reception et encaissement du chèque. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

3 DELAI DE RETRACTATION

L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit. Dans ce delai le produit pourra être échanger ou rembourser à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le produit devra être renvoyé neuf dans son emballage d'origine.

4 LITIGE

Terreetsucre.com ne pourra être tenu comme responsable en cas de déterioration de la marchandise du à la livraison ou en cas de mauvaise utilisation et conservation des produits par son client.Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respéctées par les client terreetsucre.com ne saurait être respon sable en cas de non respect de celle-ci par ses clients.